Convention de l’IFD validée en 2014

Renouvellement de la convention du

Groupement d’Intérêt Scientifique

« Institut des Frontières et Discontinuités »

Cette convention est le renouvellement de la Convention signée en janvier 2011, élargie à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

 

Entre :

L’Université de Lille 1, Sciences et Technologies, dont le siège est sis Cité Scientifique, 59655 Villeneuve d’Ascq – France Et plus particulièrement le laboratoire Territoires, Villes, Environnement et Société (TVES), EA 4019

L’Université du Littoral – Côte d’Opale, dont le siège sis 1 place de l’Yser, 59140 Dunkerque – France Et plus particulièrement le laboratoire Territoires, Villes, Environnement et Société (TVES), EA 4019

L’Université Catholique de Louvain, Place de l’Université, 1348 Louvain-la-Neuve – Belgique Et plus particulièrement l’UCL-Mons, l’lnstitut de Sciences Politiques Louvain-Europe (ISPOLE)

L’Université d’Artois dont le siège est sis 9 rue du Temple, 62000 Arras – France Et plus particulièrement le laboratoire Discontinuités, EA 2468

L’Université de Reims Champagne-Ardenne dont le siège sis 57 rue Pierre Taittinger, 51000 Reims – France Et plus particulièrement le laboratoire Habiter, EA 2076

 

Etant préalablement exposé :

Le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) fait suite à plus d’une décennie de travail informel entre les membres des laboratoires contractants.

Les frontières, les discontinuités et leurs effets spatiaux ont fait l’objet de travaux reconnus scientifiquement par des chercheurs des laboratoires contractants.

La thématique frontalière est reconnue officiellement dans les axes des laboratoires et contractants.

Cette seconde convention du GIS poursuit le renforcement de la thématique scientifique en élargissant le partenariat.

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Les Partenaires décident de créer, dans les conditions prévues par la présente convention, un Groupement d’Intérêt Scientifique dénommé  « Institut des frontières et Discontinuités ».

 

TITRE PREMIER : MISSIONS

Article 1 : Objet

Le GIS a pour objet la création de synergies entre les laboratoires partenaires dans la recherche scientifique touchant aux frontières, aux discontinuités et aux espaces et territoires sous leurs influences.

Le GIS doit permettre de :

  • favoriser les rencontres scientifiques, séminaires, conférences, symposiums et colloques
  • structurer des études communes
  • répondre ensemble à des appels d’offre, à des demandes d’expertise
  • participer à des projets et programmes nationaux et internationaux.

Les laboratoires et départements gardent leur autonomie pour toutes leurs missions.

 

TITRE II : ORGANISATION, DIRECTION ET DOMICILIATION

Article 2 : Assemblée générale

L’Assemblée générale du GIS est composée de chercheurs, enseignants-chercheurs et chercheurs associés des laboratoires et départements contractants travaillant sur les thématiques du GIS, et qui sont désignés conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 2 de la présente convention.

Les chercheurs, enseignants-chercheurs et chercheurs associés accueillis individuellement pour une durée déterminée au sein des laboratoires et départements constitutifs du GIS peuvent être désignés comme membres de l’Assemblée générale du GIS dans les mêmes conditions que les membres permanents et associés de ces laboratoires et départements.

L’Assemblée générale est réunie au moins deux fois par an à l’initiative du Directeur exécutif. Au cours de l’une de ces séances, le Président exécutif et le comité directeur présentent le bilan de l’année écoulée, au cours d’une séance élargie aux directeurs de laboratoires et départements concernés. L’Assemblée générale est également consultée sur le programme scientifique de l’année à venir.

Les décisions concernant les orientations scientifiques (réponses à des appels d’offre, organisation de manifestation scientifiques, …) sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

Article 3 : Comité directeur, Présidence et Domiciliation

Le comité directeur est composé d’un membre de chaque laboratoire et département contractant pour une durée de deux ans. Chaque membre du Comité Directeur est nommé par son laboratoire ou département. Parmi les membres du Comité Directeur, un Directeur exécutif est élu pour la même durée.

Chaque décision du Comité Directeur est prise à l’unanimité.

Le siège du GIS est installé dans l’établissement de fonction du Directeur exécutif.

Le comité directeur se réunit en tant que de besoin, à l’initiative du Directeur exécutif ou à la demande de l’un de ses membres.

Article 4 : Le rôle du Comité directeur

Le comité directeur organise les réunions de l’Assemblée générale du GIS. Un secrétaire est désigné à chaque rencontre, il a la charge de rédiger et de diffuser le compte-rendu.

Le Comité directeur a un rôle de proposition du programme scientifique du GIS. Les autres membres du GIS ont toutefois également la possibilité de proposer des orientations et des projets.

 

TITRE III : GESTION ET FINANCEMENT

Article 5 : Gestion

Le GIS ne dispose d’aucune autonomie financière. Il prend appui pour sa gestion administrative sur le partenaire dont le membre est le Directeur exécutif du Comité directeur. Le Comité Directeur peut toutefois transférer la gestion administrative de tout événement scientifique au partenaire organisateur.

 

TITRE IV : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 6 : Information et publications

 Les publications et communications des études accomplies dans le cadre du GIS devront mentionner, outre la participation de chacun des auteurs des travaux, leurs liens avec leurs laboratoires et départements d’appartenances et aux mentions obligatoires qui y sont liées.

 

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

 Article 7 : Responsabilités – Dommages

Chacun des établissements partenaires de la présente convention prend en charge la couverture de ses personnels impliqués dans les activités communes conformément à la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.

Chacun des partenaires reste responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages que son personnel pourrait causer aux tiers ou au matériel à l’occasion de l’exécution de la présente convention, y compris les dommages résultant de l’utilisation de matériel et d’équipement appartenant aux autres partenaires et mis à la disposition de ce personnel.

 

Article 8 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature par l’ensemble des partenaires. Elle est renouvelée par tacite reconduction pour des durées successives de deux ans.

La présente convention peut être résiliée à tout moment par décision unanime du comité directeur du GIS et des directeurs des laboratoires et départements constitutifs du GIS.

 

 Article 9 : Adhésion et retrait

Le GIS peut être étendu à d’autres laboratoires ou départements travaillant sur les mêmes problématiques, par voie d’avenant à la présente convention, à la suite d’une décision prise à l’unanimité des membres du comité directeur.

Chaque membre des laboratoires et départements partenaires souhaitant rejoindre le GIS en fait la demande officielle au Directeur exécutif, qui la propose au Comité Directeur. La décision est prise à l’unanimité du Comité Directeur.

Par ailleurs, le GIS peut accueillir sur simple décision de son Assemblée et pour une durée déterminée des chercheurs isolés dont les intérêts scientifiques sont similaires.

Tout partenaire ou chercheur peut se retirer. Il informe le Directeur exécutif du GIS de sa décision par courrier.

 

 

Le (date)

Le Président de Lille 1, Monsieur Philippe Rollet

Le directeur du laboratoire TVES, Monsieur Eric Glon

Le (date)

Le Président de l’ULCO, Monsieur Roger Durand

Le (date)

Le Recteur de l’Université Catholique de Louvain, Monsieur Vincent Blondel

Le Président de l’Institut ISPOLE, Monsieur Christian de Visccher

Le (date)

Le Président de l’Université d’Artois, Monsieur Francis Marcoin

Le directeur du laboratoire Discontinuités, Madame Anne Volvey

Le (date)

Le Président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Monsieur Gilles Baillat

Le directeur du laboratoire Discontinuités, Monsieur Stéphane Rosière