Travail en cours …. décembre 2024
Agglomération transfrontalière : Espace urbain caractérisé par une continuité morphologique ou fonctionnelle et qui est traversé par une ou plusieurs frontières internationales. L’organisation spatiale de cet ensemble est largement influencée par l’existence de la discontinuité territoriale.
Autorité métropolitaine : Collectivité publique dont le pouvoir s’exerce sur une agglomération ou une région urbaine caractérisée par l’existence de fonctions métropolitaines. La création d’une autorité de ce type, qui exerce des compétences transférées par les collectivités locales, cherche à répondre à des enjeux d’organisation de l’agglomération ou de la région urbaine ce qui la conduit à exercer une ou plusieurs compétences considérées comme stratégiques : développement économique, transport, planification, marketing territorial, etc. Ces autorités dont le cadre est en général formalisé sur le plan juridique et politique sont ainsi reconnues par les Etats et par les pouvoirs publics aux autres échelles.
Autodétermination : L’autodétermination concerne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : principe politique affirmé notamment par le président américain Woodrow Wilson, il est devenu un principe juridique, présent dans la Charte des Nations-Unies et inscrit dans divers textes dont la résolution 2625 du 14 octobre 1970 de l’Assemblée générale des Nations-Unies.L’ autodétermination peut mener à la création d’un État, elle peut également mener à la reconnaissance de droits spécifiques pour une minorité par exemple, au sein d’un État.
Barrière frontalière : Expression générique désignant tout type de construction en béton (mur), en grillage (clôture), ou en tôle, parfois renforcées de barbelés. Ces « barrières » sont érigées le long d’une frontière internationale pour en empêcher le franchissement clandestin. La construction d’une barrière a en effet pour objectif d’obliger les flux transfrontaliers à emprunter les points de passage frontaliers*. Actuellement, près de 20 000 km de barrières existent aux frontières mondiales (ce chiffre inclue les lignes de front séparant des armées sur des lignes de cessez-le-feu comme au Sahara occidental, au Cachemire ou à Chypre). Ces 20 000 km représentent 8% des 253 000 km du linéaire des frontières. Ce chiffre, en augmentation continue depuis les années 2000 surtout, exprime le développement contemporain des teichopolitiques.
Barrière virtuelle
L’expression de barrière virtuelle (ou clôture virtuelle, virtual fence), désigne des dispositifs uniquement constitués de moyens de détection (caméras, capteurs, détecteurs de mouvements, etc.) et dépourvus d’obstacles concrets (clôture ou mur). Ces dispositifs fondés sur un pari high-tech ont le même objectif que les barrières concrètes : empêcher les entrées illégales sur un territoire donné. Deux exemples de barrières virtuelles peuvent être cités : le secteur de Tucson construit par le gouvernement états-uniens à la frontière du Mexique dans le cadre de la Secure Border initiative (SBI) en 2007 (sur une longueur d’env. 45 km) et la barrière slovaque sur la frontière ukrainienne constituée pour l’essentiel d’une chaîne de 500 caméras (sur env. 30 km de long). Très coûteux et nécessitant de forts moyens humains, ces dispositifs sont restés assez rares. Les systèmes de surveillance et de refoulement des migrants sur certains espaces maritimes (système SIVE en Espagne) relèvent de cette même catégorie.
Barrière (effet de)
En analyse spatiale, l’effet de barrière d’une frontière signifie l’atténuation relative des flux qui la traversent. Des modèles permettent de mesurer l’effet barrière.
Bazar frontalier : Espace marchand informel, plus ou moins organisé, qui bénéficie de la proximité frontalière.
Border Studies (étude des frontières)
Études des frontières. Domaine d’études scientifiques reconnu dans un nombre croissant de pays réunissant des politistes, des géographes, des juristes, des historiens, des économistes, sociologues, etc. Le thème concerne l’ensemble des sciences humaines et sociales.
Checkpoint
Point de contrôle (contrôler : to check en anglais). Le checkpoint est installé ou non sur une frontière internationale. Si c’est le cas, le check-point relève de la même logique que le point de passage frontalier (PPF) comme c’était le cas à Checkpointcharlie célèbre point de passage entre Berlin-Ouest et Berlin-Est durant la guerre froide. Cependant, le checkpoint est souvent situé hors des frontières internationales, sur des lignes démarcations non reconnues (ligne de cessez-le-feu, limite de zone d’influence dans un pays en guerre civile ou ligne de front.
Commerce à la valise : Commerce informel international de petite quantité le plus souvent clandestin.
Coopération transfrontalière (Voir Gouvernance transfrontalière)
Coquilles de l’Homme Pour Abraham Moles, l’individu investit l’espace de manière affective au travers de ses perceptions mais doit apprendre à l’appréhender de manière objective au travers des mesures. L’espace vécu des pratiques et des sensations et l’espace conçu des coordonnées et des distances cohabitent chez tout individu qui appréhende un espace. L’homme perçoit le monde relativement à lui-même : il se trouve donc au centre d’un espace qui s’étend depuis son enveloppe corporelle jusqu’au vaste monde en huit zones concentriques définies en lien avec les pratiques et les actions de l’individu, de ses représentations (significations qu’il accorde aux lieux) construites au sein d’interrelations sociales. La première coquille est celle de la limite du corps, puis viennent celles du geste immédiat, de l’appartement, du quartier, de la ville, de la région, de la nation, et enfin du vaste monde.
Corridor
De l’italien corridore : « passage couvert, où l’on peut courir », ce terme issu de la terminologie des fortifications désigne un couloir de communication reliant deux territoires appartenant à un même État et empruntant le territoire d’un autre État. Cette notion réfère aussi bien à des axes terrestres qu’à des couloirs aériens.
La notion de corridor s’est répandue avec la généralisation des États souverains dotés de territoires d’un seul tenant. Le corridor vient atténuer le passage d’une souveraineté à une autre, il permet éventuellement une circulation sans contrôle de la part de l’État où se trouve le corridor. Un des plus célèbre était formé par les axes routiers et ferroviaires reliant, après la Première Guerre mondiale et le traité de Versailles (1919), la Prusse-Orientale au reste du territoire allemand. Ces corridors empruntaient le territoire polonais (d’où l’expression de « corridor de Dantzig »). Plus récemment, suivant les accords d’Oslo, la Palestine devait bénéficier d’un corridor reliant la bande Gaza et la Cisjordanie, mais il n’a jamais été mis en place. L’instauration d’un corridor apparaît comme une forme d’assouplissement des contraintes liées à la souveraineté dans le monde westphalien.
Différentiels : Ensemble des écarts et des différences révélées par la présence d’une frontière internationale et qui touche l’ensemble des dimensions légales, politiques, économiques, sociales et/ou culturelles. Les différentiels constituent l’une des principales propriétés de la frontière westphalienne, celle qui perdure en dépit de la diminution des effets de barrière et de la disparition des dispositifs de contrôle. Les différentiels sont d’ordre quantitatifs (différences de coûts, de salaires, etc.) et représentent alors de véritables asymétries, mais ils prennent aussi une forme qualitative (différences de réglementation, ‘différences culturelles’, etc.). L’exploitation des différentiels se traduit par des flux spécifiques qui sont licites (navetteurs, commerce transfrontalier) ou illicites (contrebande). Ils reposent en partie sur des représentations que les populations ont sur les voisins transfrontaliers, des stéréotypes qui induisent une surreprésentation ou une sous-représentation de certaines caractéristiques. La perception des différentiels suppose cependant l’existence d’une circulation de l’information. Le territoire frontalier limitrophe présente ainsi des caractéristiques exotiques dans un contexte de proximité.
Différentiel marchand : Différence d’offre, de coût, de législation pouvant faire l’objet d’une valorisation marchande.
Discontinuité : Rupture brutale. Contrairement à la limite qui circonscrit simplement deux espaces, comme par exemple des limites administratives, la discontinuité engendre des processus d’organisation ou de désorganisation de l’espace. Les discontinuités socio-spatiales sont parfois des ruptures brutales dans l’espace urbain. La frontière est la confrontation du contrôle de deux territoires. Certaines discontinuités coïncident aussi avec des frontières entre deux Etats. Ainsi, le différentiel de niveau de vie entre l’Espagne et le Maroc est de l’ordre de 1 à 12, cela constitue une discontinuité. En analyse spatiale, l’effet de discontinuité d’une frontière signifie que les espaces séparés par la frontière ont chacun un degré élevé d’homogénéité interne, ce qui induit de fortes différences entre eux.
Douane : Chaque État a un ou des services pour assurer les contrôles à l’entrée et à la sortie du territoire. Généralement, il y a un service des douanes pour contrôler les marchandises et appliquer les régimes fiscaux correspondant. Parallèlement, un autre service (Police aux Frontières dite PAF pour la France) est chargé du contrôle des flux de personnes. Les services des Etats chargés des flux aux frontières coopèrent entre eux pour plus d’efficacité, mais à des degrés divers. Les différents services européens sont ceux qui intègrent le plus une logique partenariale surtout depuis l’application en 2016 du nouveau code des douanes européen et l’Agence européenne de gardes-frontières.
Par exemple, les Etats-Unis ont un « Department of Homeland Security » avec un service des douanes (US Custom) et un service lié aux personnes (Border Protection).
Duty-free
Commerce détaxé pratiqué dans l’entre-deux frontalier le plus souvent au bénéfice d’une clientèle captive dans une phase de transit international.
Dyade
Néologisme proposé par Michel Foucher pour désigner une « frontière commune à deux États contigus » (1991, p.15). Le monde compte actuellement 319 dyades terrestres (leur nombre varie évidemment en fonction du nombre des entités prises en compte, ce chiffre prend en compte les 193 membres des Nations Unies mais aussi la Palestine et le Vatican, — tous deux pays observateurs à l’ONU — soit 195 entités). L’enveloppe frontalière d’un État se subdivise ainsi, en général, en plusieurs dyades. Le Luxembourg en compte ainsi trois : avec la Belgique (148 km), l’Allemagne (138 km) et la France (73 km). La Chine et la Russie sont les deux pays qui comptent le plus de dyades (14 chacun). A l’inverse, un État entièrement enclavé dans un autre ne compte qu’une seule dyade ; ainsi, l’enveloppe frontalière du Lesotho (910 km) correspond-elle à une seule dyade, avec l’Afrique du Sud.
La notion de dyade proposée de façon monoscalaire peut être élargie et pensée à une triple échelle. Les processus d’intégration régionale (du type de celui de l’Union européenne), concomitant de l’octroi de compétences de plus en plus importantes à certaines régions (devolution en anglais), permettent d’envisager une hiérarchie des dyades et de distinguer successivement anadyades, mésodyades et catadyades.
Les anadyades (supra-frontières) correspondent à l’enveloppe extérieure d’une organisation intégrée comme l’UE ou, plus particulièrement, le pourtour de l’espace de Schengen. Dans cet espace, le traité d’Amsterdam (1997) distingue de façon inédite deux catégories de dyades : les « frontières intérieures » et les « frontières extérieures ». C’est sur ces dernières que sont reportés, en théorie au moins, les contrôles frontaliers alors que les Accords de Schengen prévoient la suppression pure et simple des contrôles aux « frontières intérieures ». Ainsi, les frontières externes se trouvent surévaluées par rapport aux frontières des États et peuvent être appelées anadyades. Les dyades des États peuvent être appelées mésodyade, ou frontières « intermédiaires ». Enfin, à l’intérieur des Etats, les frontières de régions dotées de statut d’autonomie ou de compétences juridiques et politiques fortes (Länder allemands) peuvent être appelées catadyades (ou infra-frontières). Ainsi, les processus d’intégration régionale et de dilution de la souveraineté étatique permettent-ils d’élaborer une hiérarchie inédite, et plus fine des frontières, en tant que lignes de séparation dans des espaces multiscalaires. (Référence : Michel Foucher, 1991, Fronts et frontières, Paris, Fayard).
Enclave
Territoire disposant de qualités spécifiques qui le distinguent de l’espace environnant et souvent dans un sens négatif (l’enclavement n’est pas perçu comme une qualité). Cette notion peut renvoyer à une dimension ethnique, économique, de niveau de vie, etc. (Light & alii, 1994), touristique, etc. En géographie politique, ce terme fait généralement référence à une portion du territoire d’un État englobée dans le territoire d’un autre. On distingue en fait enclave et exclave en fonction du territoire que l’on considère : la France compte ainsi une enclave espagnole (Llivia) enkystée dans les Pyrénées-Orientales, mais Llivia forme une exclave pour l’Espagne. La linéarisation des frontières internationales depuis le XIXe siècle, a abouti à la suppression progressive de la plupart de ces discontinuités territoriales. Les enclaves et exclaves sont désormais rares au niveau du maillage étatique (mais l’Alaska forme la plus grande enclave du monde et sa taille n’est pas négligeable), les plus nombreuses se trouvent entre l’Inde et le Bangladesh. Les enclaves sont par contre plus nombreuses en ce qui concerne les subdivisions administratives. L’absence de continuité territoriale entre deux parties de la même entité administrative étant moins pénalisante car elle n’implique généralement pas de rupture juridique, fiscale ou de souveraineté.
Eurorégion
Eurorégion est un terme générique qui désigne une organisation européenne de coopération transfrontalière et/ou transnationale, plus ou moins structurée de part et d’autre de frontières étatiques et dotée ou non de la personnalité juridique. Une eurorégion peut regrouper des acteurs publics ou privés, au premier plan desquels les autorités territoriales allant généralement de la commune à la région ou leurs équivalents, associés pour la réalisation d’actions communes en fonction d’intérêts partagés et dans le cadre de territoires de projets. Ainsi ce terme générique renvoie à une grande variété d’organisations, de structures et d’échelles de coopération, et à de nombreuses appellations sui generis : euroregio, euregio, europarégion, Grande Région, regio, conseil, conférence, communauté, arc, etc. De plus, le terme eurorégion est parfois utilisé dans une optique uniquement géographique ou spatiale, pour décrire une zone ou un territoire de coopération territoriale, quels que soient les réseaux, instruments ou organisations qui animent cette coopération.
Fonctions métropolitaines
Elles comprennent l’ensemble des activités économiques, sociales ou culturelles qui permettent à une ville ou une agglomération de jouer un rôle de métropole, c’est-à-dire un pôle qui exerce une centralité à l’échelle mondiale ou régionale, tout en étant largement inséré dans des réseaux de circulation et de communication à ces échelles et qui structure un vaste espace à l’échelle micro-géographique. L’importance des fonctions ne repose pas uniquement sur la taille de la ville, mais sur la capacité des activités existantes à se déployer au niveau mondial et au pôle à faire émerger de nouvelles activités aux mêmes caractéristiques. Une première approche considère les fonctions au sens large du terme (Danielzyk, Blotevogel, 2009). Une autre approche met en avant principalement la dimension économique des fonctions métropolitaines. Les chercheurs du GaCW (Globalization and World Cities) mettent l’accent sur certaines activités économiques à haute intensité de savoir et qui produisent une forte valeur ajoutée (Audit et comptabilité, finances, publicité, droit). Ils insistent ainsi sur le fait que la hiérarchie entre les villes repose plus sur l’importance des relations que les firmes entretiennent entre elles que sur leurs chiffres d’affaire ou leurs masses salariales.
Ligne de contact entre deux belligérants. Le front n’est pas, au sens strict, une frontière — même si les deux mots ont la même étymologie puisque c’est du terme « front » que dérive celui de « frontière ». Cependant, certaines frontières non reconnues et/ou fermées et particulièrement militarisées peuvent être qualifiées de front (par exemple au niveau du Haut-Karabagh et du reste de l’Azerbaïdjan).
Frontex
Frontex est l’Agence de l’Union européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des pays membres de l’Union européenne mis en place en 2004. Il joue un rôle important en matière de compilation et d’analyse d’informations, de coordination d’opérations conjointes aux frontières extérieures et d’appui aux pays membres de la zone Schengen. Le 6 octobre 2016, Frontex est devenue l’Agence européenne de gardes-frontières avec des moyens humains renforcés et des ressources propres.
Frontière
Notion polysémique qui s’applique à de nombreuses formes de discontinuités et désigne toute séparation entre deux ensembles distincts, deux territoires. L’espace terrestre est ainsi jalonné de multiples frontières. Ce terme désigne malgré tout le plus souvent, l’enveloppe extérieure du territoire d’un État
Dans les sciences sociales depuis les années 1990, on a de plus en plus référé aux « frontières » pour désigner les constructions symboliques et sociales séparant des groupes identifiés (ethnies, races ou classes) plus que pour parler de la séparation entre les États – perçu dans les années 1990 comme voués à l’effacement. Effectivement, d’un point de vue académique, l’usage de l’expression de « frontière internationale » pour désigner la limite entre deux États paraît utile tant le mot frontière est devenu polysémique.
Frontière arbitrée
Frontière exogène qui a été fixée par un acteur tiers à la demande des deux parties. Cet acteur tiers peut être un autre État, une commission internationale permanente (comme la Cour Internationale de Justice) ou une commission créée ad hoc.
Frontière chaude
Frontière marquée par des tensions et des incidents meurtriers réguliers. La frontière chaude est souvent une dyade contestée (entre Sud-Soudan et Soudan) mais une frontière peut également, dans un sens plus large, être qualifiée de chaude quand elle est mal contrôlée par au moins une des parties et que des groupes violents peuvent s’y affronter (cas de certaines dyades d’Afrique sahélienne ou subsaharienne). La frontière chaude s’oppose à la frontière froide.
Frontière exogène
Frontière fixée par un acteur extérieur et dépendant de rapports de force dépassant les deux entités séparées. Elle peut l’être par un arbitrage, par un traité suite à une guerre, par un accord préalable de partage (par exemple lors de la conférence de Berlin en 1884-1885 avec le « partage de l’Afrique » par les colonisateurs européens).
Frontière fermée
Frontière par laquelle le passage n’est pas autorisé. C’est la marque d’un contentieux. La frontière fermée peut être chaude ou froide. La décision de fermer la frontière est souvent unilatérale et elle peut être utilisée pour peser ou en mesure de rétorsion dans le cadre d’un conflit autre, la frontière étant alors utilisée comme un outil (la frontière terrestre entre Arménie et Turquie est fermée côté turc par solidarité avec l’Azerbaïdjan). Des murs, clôtures et autres dispositifs de filtrage relevant de la teichopolitique assurent en général la fermeture de la frontière.
Frontière froide
Frontière marquée par un contentieux majeur mais qui ne dégénère pas. La frontière froide est un type particulier de frontière fermée. Les frontières froides sont des frontières fermées mais toutes les frontières fermées ne sont pas des frontières froides.
Frontière maritime
L’ouvrage ne traite pas la question des frontières maritimes en tant que tel, un 2e tome aurait été nécessaire. Le ministère des affaires étrangères français comme la Convention de Montego Bay (1982, application à partir de 1994) ne parlent pas de frontière mais de lignes de partages. La souveraineté sur la mer est totale au niveau des eaux intérieures, comprise entre le trait de côte et la ligne de base défini par chaque Etat en fonction de la complexité morphologique de son littoral. A partir de cette ligne sur une distance de 12 milles nautiques, les eaux territoriales, la souveraineté de l’Etat doit respecter le « passage innocent » des navires mêmes pour les navires militaires. L’Etat est informé des caractéristiques et du contenu du navire passant, mais le principe est la libre circulation sauf si l’Etat considère qu’il y a une menace. La Zone Economique Exclusive (ZEE) comprise entre la ligne des 12 milles et celle des 200 milles nautiques donne à l’Etat l’exclusivité de l’exploitation de la colonne d’eau et du sous-sol. Un Etat ou un groupe d’Etat peut faire valider par une commission spéciale les droits d’exploitation du sous-sol jusqu’à 350 milles nautiques à condition d’avoir une continuité géologique du plateau continental.
Actuellement, la très grande majorité des lignes de partages sont purement déclaratives et peuvent se superposer comme dans l’océan Indien, sans parler de la mer de Chine où les Etats sont en rivalités avec des arguments liés au droit de la Convention de Montego, des arguments historiques notamment pour la Chine et des enjeux variant selon les gouvernements. Une minorité de situations ont été validées par un accord bilatéral entre deux Etats voisins. Au niveau des ZEE et des plateaux continentaux, la pratique prouve que les sociétés multinationales savent très bien négocier avec les Etats pour exploiter les richesses même s’il n’y a pas de reconnaissances des lignes de manière officielle.
Frontière négociée (ou frontière agréée)
Frontière fixée par accord entre les deux États partageant la dyade. Les négociations menées peuvent être directes ou indirectes, réalisées sous l’égide d’un tiers.
Frontière réactivable
Ancienne frontière dont le tracé perdure dans les mémoires, et donc susceptible d’être à nouveau revendiquée, conduisant à un conflit de frontière ou à sa réactivation.
Frontière nomade
La conception nomade de la frontière repose sur deux principes qui inversent le rapport entre espace, pouvoir et individu (mobile) issu de l’ordre sédentaire : l’absence, la dévalorisation ou la transgression de la ligne frontalière et, en corollaire, de l’impératif territorial et frontalier. Elle est marquée par la présence de points liminaux nodaux qui structurent les axes et réseaux de mobilité et qui constituent des points de jonction de territoires. La gouvernementalité de la frontière nomade s’exerce par l’indentification, le suivi et la surveillance des traces des corps en mouvement : la traçabilité assure un contrôle singularisant et en continu, qui rend notamment possible le filtrage et la traque des individus indésirables.
Frontière surimposée
Frontière exogène, imposée par un acteur extérieur sans tenir compte des limites de peuplement existantes préalablement. Le cas typique est celui de l’Afrique subsaharienne au niveau du Golfe de Guinée : le peuplement y est historiquement, pour des raisons climatiques en particulier, latitudinal mais l’arrivée des explorateurs puis des colons par la mer, au sud, a abouti à des frontières méridiennes : plusieurs peuples cohabitent alors du nord au sud dans un même État et un même peuple est divisé d’est en ouest en plusieurs États.
Frontière westphalienne
Limite de souveraineté d’un Etat. Le concept trouve son origine dans le traité de Westphalie qui met fin en 1648 à la guerre de Trente ans et qui à travers l’expression ‘cujus regio, ejus religio’ détermine pour la première fois un principe d’homogénéité territoriale et l’articulation entre un pouvoir politique et un espace délimité. La frontière westphalienne fait ainsi référence à une conception moderne du territoire qui va peu à peu s’imposer sur la scène européenne comme une limite claire et reconnue qui permet de distinguer son territoire de celui du voisin. Cette limite intangible qui repose sur l’idée d’une relation forte entre un Etat et son territoire et qui suppose une congruence entre les dimensions politiques, économique, sociales, culturelles et spatiales est cependant largement remise en cause dans le contexte de la mondialisation qui renforce les interdépendances et voit l’émergence d’autres acteurs que l’Etat.
Frontièrisation, défrontièrisation, refrontièrisation (bordering, debordering, rebordering)
Processus d’émergence et de transformation de la frontière. Les trois termes qui sont les traductions des termes anglais ‘bordering, debordering, rebordering’ insistent sur l‘idée que la frontière n’est pas qu’une limite, mais qu’elle est aussi et surtout liée à l’évolution et au transformations des propriétés de cette dernière.
Le premier terme évoque l’émergence, l’instauration et la consolidation de la frontière en tant qu’objet matériel et symbolique à travers l’instauration de dispositifs d’affirmation et de régulation du pouvoir. La production de la frontière westphalienne entre dans ce registre et induit séparation, distinction et différenciation. C’est en cela que la frontière est considérée comme ‘une construction territoriale qui met de la distance dans la proximité’ (Arbaret-Schultz, 2008).
Le second terme renvoie à l’atténuation ou à la disparition des effets de barrière sur les frontières internationales (réductions des droits de douane, diminution ou fin des contrôles, etc.). Cette dévaluation ou défonctionnalisation est le produit d’une négociation entre des Etats dans le cadre de la construction d’une entité régionale, dans un contexte mondial de développement des échanges ou lors de la signature d’accords bilatéraux. L’objectif de ces mesures est destiné à favoriser la croissance des interactions transfrontalières (à l’échelle internationale, régionale ou locale). Elle est parfois assimilée (à tort) à une disparition de la frontière, ce qui n’est pas le cas puisque même en cas d’élimination de toutes les formes de contrôle sur la limite, les différentiels continuent d’exister.
Le troisième terme définit les processus de réémergence de certaines fonctions de la frontière après une dévaluation. Ce processus prend en compte la mise en place de dispositifs inédits de contrôle par exemple, mais elle prend en compte également toutes les dimensions (symboliques, matérielles, politiques) qui réintroduisent ‘de la distance dans la proximité’. Ce processus concerne à la fois les frontières westphaliennes et l’ensemble des nouvelles formes qui émergent à l’écart de ces dernières (cf. frontièrité).
Frontièrité (borderity)
Néologisme proposé par Anne-Laure Amilhat-Szary et Frédéric Giraut pour qualifier l’émergence de nouveaux dispositifs qui regroupent certaines fonctions de la frontière westphalienne (contrôle, régulation, etc.), mais qui ne sont pas établis sur cette dernière et dont l’une des caractéristiques est d’être mobile. L’apparition de ces types inédits de la frontière s’inscrit dans un contexte de mondialisation caractérisé par l’existence de fortes interdépendances entre les territoires et la croissance des flux, le renforcement des préoccupations sécuritaires, l’émergence d’acteurs qui remettent en cause la souveraineté des Etats et un fort progrès technologique.
Gouvernance transfrontalière (ou coopération transfrontalière)
Ensemble des cadres formels et informels qui sont instaurés par les collectivités publiques frontalières pour développer leurs projets communs à des échelles locales ou régionales. Synonyme de coopération transfrontalière, ce cadre de concertation comporte une dimension politique dans la mesure où il permet la rencontre entre des collectivités publiques qui sont inscrites dans des cadres nationaux et des régimes politiques différents. Il comporte également une dimension stratégique car il s’agit souvent de s’accorder sur des orientations futures. Dans le contexte européen, la gouvernance transfrontalière est souvent liée aux politiques menées par l’Union européenne (programmes Interreg). Ces cadres ne sont cependant ni des instances de régulation, ni des autorités politiques et leur pouvoir reste souvent limité car les actions relèvent des collectivités dans leurs territoires nationaux respectifs.
Grande Région
Une région transfrontalière belgo, germano-franco-luxembourgeoise située entre le Rhin, la Moselle et la Sarre.
Homotone
Concept proposé par François Moullé. Il correspond aux marges des territoires identitaires, lieu de syncrétisme puisqu’au contact d’autres signes culturels, déterminant un autre territoire identitaire. La frontière se trouve donc au cœur de l’homotone où les marqueurs spatiaux révèlent à la fois de la discontinuité et de la continuité du fait des influences culturelles réciproques. Plus on s’éloigne de la ligne frontière, moins l’homotonie est marquée.
Identité
Phénomène social de reconnaissance individuelle et collective qui se construit dans la durée et se transforme au cours du temps en lien (presque toujours) avec le territoire. Ce phénomène intervient dans la construction des représentations et dans les pratiques de chaque individu et se construit selon deux dimensions imbriquées, psychologique individuelle et collective. L’identité permet aux groupes de se différencier les uns des autres en appui sur des aires territoriales délimitées.
Impératif territorial et frontalier
Il relève de ce que G. Sautter (1985) a appelé « l’idéologie géographique de base » et qui consiste en une « tendance irrépressible à décrire la surface terrestre en termes d’ensembles homogènes séparés par des limites ». La survalorisation de la délimitation des espaces, du contenant sur le contenu, associée au rationalisme cartésien et au principe westphalien de la souveraineté territoriale a conduit à « gouverner par le truchement de l’espace » et à faire de la frontière une obsession et un objet de crispation par la fonction de contrôle du territoire à laquelle on l’associe.
Intégration
Processus d’incorporation ou de rapprochement entre deux ou plusieurs entités territoriales sans que chacune ne disparaisse ou ne perde son intégrité. L’intégration n’est ni une assimilation, ni une fusion, mais elle introduit toutefois des changements dans les entités en présence. Une distinction est opérée entre l’intégration fonctionnelle qui est d’ordre socio-économique et qui traduit une croissance des flux entre les territoires et l’intégration institutionnelle qui caractérise la mise en place de partenariats plus ou moins élaborés entre les pouvoirs publics en charge des territoires. Dans un contexte frontalier, l’intégration caractérise tout processus qui participe à la réduction de l’effet-barrière de cette dernière. Dans le cadre du processus de construction européenne, le politique Fritz Scharpf distingue l’intégration négative qui comprend l’ensemble des mesures qui visent à réduire ou faire disparaître les effets de barrière et l’intégration positive qui consiste à élaborer un cadre de régulation à l’échelle européenne, un système politique qui sert de référence à l’ensemble des entités considérées.
INTERREG
Les programmes INTERREG sont des programmes pluriannuels lancés par l’Union européenne à partir de 1990 et financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), pour soutenir les projets de coopération territoriale entre les collectivités des États-membres. Ces programmes ont constitué les principaux instruments du développement de la coopération transfrontalière en Europe. La période 2014-2020 est la 5ème période de programmation d’INTERREG. Ces programmes étaient, au départ, développés à la marge de la politique régionale de l’Union européenne (dite aussi politique de cohésion), sous le statut de programmes d’initiative communautaire. Depuis 2007, ces programmes ont été intégrés comme un objectif propre de la politique régionale, l’objectif dit de coopération territoriale, même si le vocable INTERREG continue à être utilisé pour désigner les différents programmes qui couvrent cet objectif. L’Union européenne distingue différentes échelles de coopération, qui constitue chacune un volet de l’objectif de coopération territoriale, sous la terminologie suivante : volet INTERREG-A de coopération transfrontalière (le long de frontières étatiques, par exemple France-Belgique, Allemagne-Pologne, Espagne-Portugal), volet INTERREG-B de coopération transnationale (dans des zones de coopération plus vastes telles que l’Espace alpin, l’Arc atlantique, la région danubienne), volet INTERREG-C de coopération interrégionale (entre collectivités territoriales non contigües, sur l’ensemble du territoire de l’UE). Ainsi chaque volet comprend différents programmes de coopération pour des zones géographiques prédéfinies. Pour 2014-2020, il y a 60 programmes de coopération transfrontalière dans le volet A (le plus doté financièrement), 15 programmes de coopération transnationale dans le volet B et le volet C constitue un programme unique pour l’ensemble des territoires de l’Union.
Libre-circulation
La notion de libre-circulation est fréquemment confondue avec celle de libre-échange, pourtant, ces deux notions sont différentes, et la gestion des frontières souvent opposées en ce qui les concerne. La libre-circulation est un principe politique qui implique que les individus auraient le droit de franchir librement les frontières alors que le libre-échange est la même disposition pour les échanges commerciaux. La libre-circulation est extrêmement rares sur la planète. Elle existe pour les citoyens européens à l’intérieur de l’espace Schengen. Les zones de libre-échanges ne sont pas des zones de libre-circulation.
Libre échange
Principe visant à faciliter les échanges commerciaux entre les Etats. Le libre-échange est fondé sur l’abaissement ou la disparition des barrières tarifaires et/ou non tarifaires (quotas, etc.) entre les pays. Les zones de libre-échange sont la manifestation la plus courante de ce principe opposé au « protectionnisme » qui avait prévalu durant l’entre-deux-guerres et avait pu être considéré comme une des causes de la Seconde Guerre mondiale.
Les zones de libre-échange esquissent un nouveau découpage du monde et des frontières économiques qui ne sont pas toujours sensibles pour les citoyens, parmi les principales on peut citer l’Accord de libre-échange Nord-américain (ALENA), l’AELE (Association européenne de libre échange), l’ASEAN+3 en Extrême-Orient, la CEDEAO en Afrique de l’Ouest, la GAFTA au Proche-Orient, etc.
Liminalité
Concept qui permet de penser la transition. Les anthropologues s’en servent pour décrire le moment de changement de statut social au cours duquel un individu qui va quitter son groupe d’origine (l’enfance par exemple) pour intégrer un autre groupe (adultes) se trouve dans un « entre-deux ». Dans le cas d’une zone frontalière, la notion de liminalité fait référence à un espace situé de part et d’autre de la limite, qui est à la fois marqué par une identité nationale mais, du fait de la proximité du voisin et des interactions avec lui, se transforme de manière singulière.
Marche
La « frontière marche », « marche-frontière » ou « marche » constitue une zone aux confins d’un Etat, donc frontalière, où s’installent des places fortes car elle s’avère particulièrement exposée en temps de guerre. Elle renvoie historiquement à un district militaire près d’un pays considéré comme ennemi. Paul Vidal de la Blache parle ainsi des marches-frontières du désert dans ses Principes de Géographie humaine (1921).
MAUP / Modifiable Areal Unit Problem
Concept proposé par les géographes Openshaw et Taylor (1979) pour désigner l’influence du découpage spatial sur les résultats de l’analyse. Cette influence passe par un effet d’échelle et par un effet de zonage. L’impact direct du MAUP est le problème d’hétérogénéité des maillages entre les Etats or les coopérations transfrontalières ont besoin de bases statistiques et cartographiques pour se connaître et se projeter dans un avenir commun.
Métropolisation
La métropolisation décrit un processus de concentration des hommes et des activités à haute intensité de savoir dans un nombre relativement réduit de régions urbaines à l’échelle du globe. Cependant, aux échelles micro-géographiques, le processus d’urbanisation ne présente pas de caractère uniforme, même si l’on relève une tendance à la densification de certaines fonctions (notamment économiques) et de diffusion et d’étalement d’autres, notamment l’habitat. Le processus qui est véritablement perceptible depuis les années 1980 est plus d’ordre qualitatif que quantitatif et caractérise des espaces urbains qui entretiennent entre eux des relations marquées par l’intensité des flux et la compétitivité des acteurs économiques. Comme l’a relevé François Moriconi-Ebrard, ce processus de concentration est observable, toute chose égale par ailleurs, dans tous les pays de monde où selon la taille et le poids démographique de ce dernier, il concerne une ou plusieurs agglomérations.
Migrant
Personne participant à un déplacement de populations, de groupes humains importants, qui passe d’un pays à un autre pour s’y établir. Les motivations peuvent être économiques, politiques et sociales ; le plus souvent une combinaison de facteurs.
Migrant « illégal » voire indésirable / clandestin
Les qualificatifs désignent toute personne ayant franchi la frontière d’un pays dont il n’est pas citoyen, sans autorisation officielle — ou de façon irrégulière. D’autres termes seraient plus appropriés afin de désigner ces migrants « sans-papiers ». En effet, si leur situation administrative est irrégulière, ils ne sont pas pour autant « illégaux ».
Les « clandestins » ne se voient pas, se cachent et sont, de fait, en situation illégale. A la différence des individus en situation illégale, ils ne sont pas comptabilisés. L’estimation du volume de personnes en situation « clandestine » est établie par différence entre les étrangers recensés (recensement général de population) et les dossiers de régularisation en préfecture.
Navetteur transfrontalier
Actif dont le lieu de résidence et le lieu d’emploi sont situés dans deux territoires nationaux différents, mais contigus. Les individus sont ainsi soumis à des cadres règlementaires et législatifs distincts. Synonyme de ‘travailleur frontalier’, le navetteur transfrontalier profite de l’existence d’une frontière relativement poreuse, mais qui révèle des différentiels significatifs notamment en termes de salaires. Les flux de navetteurs indiquent également l’existence d’une dissymétrie en termes d’emploi et révèlent des formes indirectes de domination. De véritables bassins d’emploi se dessinent qui induisent cependant des territorialités spécifiques pour les individus. Le travail frontalier reste cependant soumis à des logiques de distances et longtemps il a fait l’objet en Europe de réglementations spécifiques afin d’en limiter l’importance.
No man’s land
Espace à la frontière, inoccupé mais le plus souvent sous contrôle militaire suite à des tensions entre deux Etats belligérants. Le no man’s land fait donc partie de la frontière mais avec l’idée de neutralité, il joue le rôle d’espace tampon. Lorsque l’espace était auparavant occupé, le paysage peut est marqué par les stigmates de la guerre et la présence de villages et de quartiers fantômes. Attention, des no man’s land existent aussi en-dehors du contexte frontalier.
Point de passage frontalier (PPF)
Point de passage officiel sur une frontière internationale. Leur nombre est très variable suivant les dyades. Les aéroports internationaux, ou les ports dotés de liaisons internationales sont aussi des PPF. Ces derniers se multiplient donc hors des lignes frontières au sens strict et participent de la délinéarisation des frontières.
Points chauds
Par métaphore avec la géologie, point de l’espace qui cristallise les tensions au sein d’une zone ou le long d’un linéaire sensiblement plus apaisé. On parle donc de point chaud quand c’est une toute petite partie de la frontière qui fait l’objet d’un conflit, le reste de la dyade faisant consensus entre les deux États qui la partagent. C’est le cas entre Cambodge et Thaïlande, les tensions se cristallisant autour du temple de Preah Vihear.
Pôle métropolitain frontalier
Espace urbain où se concentrent des fonctions métropolitaines. Ce lieu de centralité d’importance mondiale structure une agglomération, voire une région urbaine. Il est qualifié de frontalier lorsque, dans le cadre d’une agglomération transfrontalière ou une région urbaine transfrontalière, les fonctions ne sont localisées que d’un côté de la frontière.
Réfugié
Du point de vue juridique, la Convention de Genève (du 24 juillet 1951) définit comme ́réfugié : « toute personne craignant à raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouvant hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».
Cette Convention fixe les modalités selon lesquelles un Etat signataire doit accorder le droit d’asile à une personne « craignant avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». La Convention de Genève est aujourd’hui inadaptée pour répondre à la crise de 2015, où près de 7 millions de personnes peuvent prétendre à un accueil au titre humanitaire et où seuls 5 % obtiennent ce titre.
Région métropolitaine transfrontalière
Il s’agit d’un espace urbain qui regroupe des fonctions métropolitaines et dont les effets s’exercent sur un espace transfrontalier de manière significative. En règle générale, le pôle métropolitain est suffisamment proche de la frontière internationale pour avoir une influence au-delà de cette dernière.
Référentiel (politique)
À la suite des travaux du politiste Pierre Muller, le concept de référentiel d’action publique exprime la dimension cognitive des politiques publiques, c’est-à-dire leur rapport aux visions et représentations en vigueur dans les sociétés auxquelles elles s’appliquent. Le référentiel renvoie aux normes et images de référence, aux représentations en fonction desquelles sont définis les critères d’intervention et les objectifs d’une politique publique considérée. Le référentiel, en tant que structure de sens qui fait la jonction entre idées, intérêts, discours et actes, est un maillon essentiel des processus d’institutionnalisation de telle ou telle convention ou pratique sociopolitique. L’utilisation du concept de référentiel permet aussi de mesurer le rôle et la marge de manœuvre des acteurs et décideurs politiques dans la détermination des politiques publiques.
Régime frontalier
Il caractérise l’ensemble des dispositifs de régulation mis en œuvre par un Etat sur ses frontières. Le régime présente cependant des variations en fonction des relations entretenues avec les autres Etats qu’ils soient ou non limitrophes. Un régime qualifie par conséquent plus une dyade que l’ensemble des frontières d’un territoire national. Le régime de la frontière reste cependant un révélateur de l’affirmation d’un pouvoir politique.
Représentation sociale
Une représentation peut être définie comme « l’évocation mentale d’un objet, d’un mot, d’un lieu. C’est une vision subjective issue de notre éducation, notre culture, nos valeurs » (CERTU, 1999). Dit autrement, à la manière des sociologues (Jodelet, 2014 ; Moscovici, 1997), les représentations sont des systèmes explicatifs naïfs du monde qui permettent à chacun de construire la manière dont il comprend le monde dans lequel il évolue.
Résolution (d’un contentieux frontalier)
Processus aboutissant à l’extinction du contentieux. Il peut passer par des négociations bilatérales (voir « frontière négociée »), éventuellement sous l’égide d’un tiers, ou par un arbitrage. Un conflit peut mettre des siècles à être définitivement résolu et tout conflit frontalier donne potentiellement naissance à une frontière réactivable et le contentieux peut reprendre tant qu’il perdure dans les mémoires.
Zone de libre circulation des personnes mise en place par certains pays européens. L’espace et la coopération Schengen sont fondés sur le traité de Schengen de 1985. La coopération Schengen a été intégrée au cadre juridique de l’Union européenne par le traité d’Amsterdam en 1997. L’espace Schengen signifie concrètement un renforcement des frontières extérieures de l’espace considéré avec la suppression des contrôles pour les frontières entre membres.
En juin 2016, l’espace Schengen intègre 26 États, soit tous les membres de l’Union Européenne sauf le Royaume-Uni et l’Irlande d’une part, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et Chypre d’autre part (ces quatre derniers devant intégrer la zone Schengen quand leurs frontières seront jugées par l’UE mieux contrôlées). Certains États européens, pourtant non membres de l’UE, ont intégré l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). En cas de circonstances exceptionnelles, comme des menaces pour l’ordre public ou la sécurité nationale, des contrôles provisoires peuvent être rétablis aux frontières internes.
Sécession
La sécession renvoie à la séparation d’une partie du territoire d’un Etat. Cette partie va soit intégrer un autre Etat soit devenir un Etat indépendant. La création du Soudan du Sud en 2011 est un exemple de sécession, après des années de conflits, un accord de paix et un référendum d’auto-détermination.
La scission quant à elle entraîne la division d’un Etat en plusieurs Etats, le cas de la République tchèque et de la Slovaquie issues de la Tchécoslovaquie en 1993 constitue une scission.
Smart Border (ou frontière intelligente)
« Frontière intelligente », cette expression popularisée par la Smart Border Initiative états-uniennes de 2001 (consécutive aux attentats du 11 septembre), désigne une frontière d’une façon générale, mais surtout la capacité des points de passage frontaliers à analyser les flux transfrontaliers de façon rapide et efficace (détection des fraudes, des individus non désirables). Cette frontière « intelligente » est le fruit de « dispositifs » multiples (institutions, discours et pratiques) et de procédures complexes qui s’appuie largement sur l’électronique, les banques de données informatiques (Data Centers) et diverses technologies (scanners).
Système sémique
L’expression a été proposée par Claude Raffestin pour qualifier l’ensemble des systèmes et dispositifs qu’ils soient politiques, techniques ou culturels, qui sont mis en œuvre par un Etat dans son territoire et qui ont une signification pour les populations qui y résident. Le système sémique détermine des pratiques qui deviennent des références implicites pour les populations. Il prend en compte le système politique, le découpage administratif, le cadre législatif, les langues officielles, les institutions (école, justice, etc.), ainsi que des symboles et l’ensemble des valeurs ou des croyances partagées par une nation. Le territoire ainsi que l’histoire nationale font partie du système sémique. Cette combinaison complexe de caractéristiques qui sont instaurées dans le temps devient une référence commune pour la population et participe à la construction d’une identité nationale. Cette vision constructiviste considère que l’Etat et le pouvoir politique joue un rôle fondamental dans l’émergence d’une identité nationale. Le système sémique est dynamique et intègre continuellement de nouvelles composantes : évolution de la langue, vote de lois qui induisent de nouvelles pratiques, adaptations aux changements technologiques et aux évolutions des sociétés, transfert et interprétation de composantes de systèmes sémiques existants dans d’autres pays, etc.
Teichopolitique
Néologisme proposé par Ballif et Rosière (2009), construit sur le la racine grecque ancienne teichos, désignant le mur de la « cité », à la fois ville et État, désigne ainsi toute politique fondée sur la construction de barrières. Les teichopolitiques peuvent être pensée comme un développement des « biopolitiques » (Michel Foucault) et désignant toute politique fondée sur la contrainte des corps. Ici, la contrainte est marquée par la construction d’un obstacle physique qui limite la mobilité et, le plus souvent, les entrées et les sorties de territoires d’échelles et de natures différentes (quartier urbain, zone interdite, frontière internationale). La barrière à rarement pour objectif d’interdire totalement le déplacement, elle vise plutôt à renforcer le contrôle de la mobilité humaine (accessoirement les marchandises).
Trafic d’êtres humains (Human trafficking) ou traite des personnes
Le trafic d’êtres humains (Human trafficking) ou traite des personnes est défini par la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace [ou la] contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. » (Article 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants). Cette traite est multiforme et inclut aussi bien prostitution et exploitation sexuelle, travail forcé, servitude domestique, exploitation de la mendicité, trafic d’organes, etc. La traite d’êtres humains doit être distingué du trafic de migrants (Human smuggling) dont le but est de faire franchir une frontière de façon clandestine à un individu. Néanmoins, une certaine porosité peut exister entre ces deux catégories. Des situations d’aliénation peuvent se produire (migrants incapables de payer les passeurs) et conduire à des situations d’esclavages (Simon, 2008, p.219).
Traçabilité
Mode de connaissance et de pouvoir par les traces des corps et des informations qui circulent.
Traités de Westphalie
Les traités de Westphalie (1648) posent les fondements de la souveraineté, c’est-à-dire de l’indépendance, et de l’égalité des Etats. Ils consacrent l’Etat comme la forme privilégiée d’organisation politique et ce selon deux principes, la souveraineté externe (aucun Etat n’a d’autorité au-dessus de soi et tout Etat reconnaît un autre Etat comme son égal) et la souveraineté interne (l’Etat a l’autorité exclusive sur son territoire et sur la population qui le compose).
Transnationalisme
L’approche transnationaliste stricto sensu en théorie des relations internationales date des années 1970 et a été développée par des auteurs tels que Karl Kaiser (« La Politique transnationale. Vers une théorie de la politique multinationale », publié en 1969) ou Robert Keohane et Joesph Nye (dans leur article « Transnational Relations and World Politics, International Organizations, 1971). Elle reconnaît comme acteur à la fois les Etats, les acteurs infra-étatiques, les acteurs non-étatiques et analysent divers types de relations, dont des relations interétatiques mais aussi trans-gouvernementales ou transnationales ; parmi ces relations, se retrouvent les interactions transfrontalières.
Uti Possidetis
Par le principe de l’Uti Possidetis, tout Etat s’engage à conserver comme frontières les limites qui étaient celles du territoire dont il est issu. Universel, il pose donc le principe de l’intangibilité des frontières et de la continuité des traités de frontières, notamment créées par la colonisation. Il a été initié lors du Congrès d’Angostura en 1819, par les nouveaux Etats d’Amérique latine, issus de la décolonisation portugaise et espagnole, a concerné l’Afrique et, plus récemment, s’est appliqué lors de la dissolution des pays européens du bloc de l’Est. Et ce malgré ses faiblesses juridiques et sa nécessaire relativisation.
Villes doubles ou villes jumelles
Espace urbain transfrontalier composé de deux pôles urbains qui se font face de part et d’autre d’une frontière. Les deux pôles ne sont pas absolument de taille équivalente, mais chacun présente les caractéristiques d’une centralité urbaine : fonctions commerciales, activités économiques, centralité symbolique, fonction politique. Ils présentent en général une forte intégration fonctionnelle. Le caractère double résulte de plusieurs origines : division d’une ville en deux parties par une frontière surimposée, création d’un pôle de défense face à une ville existante, fondation de deux villes sur un cours d’eau représentant une limite institutionnelle entre deux entités territoriales, etc.